Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes Atelier Mode Création

1. Objet :     Les présentes conditions générales de vente  ont pour objet de déterminer les modalités dans lesquelles la société Atelier Mode Création intervient auprès du client et les obligations réciproques des deux parties.
2. Acceptation des conditions Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce document et déclare les accepter sans réserve.
3. Définitions préalables  Atelier Mode Création est représenté en la personne de Amal MEDJDOUB CHERFAOUI. Le client : toute personne inscrite après avoir accepté les conditions générales de vente et fourni l’ensemble des informations nécessaires à la gestion de son compte.
4. Nature de la prestation La société Atelier Mode Création propose des cours de coutures, de modélisme pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse« http://www.ateliermodecreation.com/   »
5. Inscription au cours Les inscriptions aux cours de couture ou modélisme s’effectue dans nos points de ventes, sur le site internet  « http://www.ateliermodecreation.com/ », téléphone ou SMS, dans la limite des places disponibles. Atelier Mode Création confirme l’acceptation de son inscription au client par mail, téléphone ou SMS. L’inscription devient définitive à réception d’un acompte de 30% à l’ordre de Amal MEDJDOUB CHERFAOUI  à l’adresse suivante 70 -72 rue du 22 septembre 92400 Courbevoie.
6. Tarifs et modalités 
   Les prix sont exprimés en euros.
   Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours.
   Le règlement peut être réalisé en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Amal MEDJDOUB CHERFAOUI. Le règlement peut être également réalisé par Bon Cadeau Atelier Mode Création.
   Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées pour les forfaits suivant une proposition de Atelier Mode Création.
    Les prix ne comprennent pas la fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation des projets.
   Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de l’inscription. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis
7. Durée de validité des forfaits
   La durée de validité des forfaits est de :
   4 mois pour les forfaits 6 cours
   8 mois pour les forfaits 12 cours
   12 mois pour les forfaits 24 cours
   Passé ce délai, le solde de cours restant est définitivement perdu.
8. Absences ou reports de cours
   Les absences ou reports  aux cours doivent être annoncées au plus tard 3 jours ouvrés avant la date prévue, sans quoi le cours est définitivement perdu.
9. Propriété du site http://www.ateliermodecreation.com/
   Le site http://www.ateliermodecreation.com/ est la propriété de Atelier Mode Création en sa totalité. Toute reproduction est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
10. Obligation des utilisateursLe contenu du présent site est la propriété d’Atelier Mode Création. Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel.
11. LitigesEn cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Nanterre, France.
12. Informatique et LibertésEn application de la loi informatique et liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.Les informations nominatives collectées aux fins de vente est obligatoire pour le traitement des commandes et des factures.
13. Modifications Les conditions générales pourront faire l’objet de modifications conformément à une évolution du service.
14. Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :

70 -72 rue du 22 septembre 92400 Courbevoie

Ou par mail à atelier.mode.creation@gmail.com

 N° SIRET : 79860739600024